Dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle de l’entreprise dans la société, notamment autour de la loi Pacte, le cadre juridique et statutaire proposé sous le nom « d’entreprise à mission » émerge comme solution pour répondre aux nouvelles attentes des entrepreneurs. Inspirée fortement des évolutions juridiques et statutaires déjà engagées à l’étranger, elle cherche « sa place » dans le contexte français.

Ce sujet provoque de nombreux débats en France suscitant à la fois l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises et la crainte d’une responsabilité juridique complexe à gérer pour d’autres.
Ce déchiffrage vise d’une part à comprendre les éléments fondateurs du concept d’entreprise à mission et, d’autre part, à en clarifier son articulation et sa complémentarité avec les entreprises de l’ESS.

Dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle de l’entreprise dans la société, notamment autour de la loi Pacte, le cadre juridique et statutaire proposé sous le nom « d’entreprise à mission » émerge comme solution pour répondre aux nouvelles attentes des entrepreneurs. Inspirée fortement des évolutions juridiques et statutaires déjà engagées à l’étranger, elle cherche « sa place » dans le contexte français.

Ce sujet provoque de nombreux débats en France suscitant à la fois l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises et la crainte d’une responsabilité juridique complexe à gérer pour d’autres.
Ce déchiffrage vise d’une part à comprendre les éléments fondateurs du concept d’entreprise à mission et, d’autre part, à en clarifier son articulation et sa complémentarité avec les entreprises de l’ESS.